Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Mivory, vous acceptez de respecter ces conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.

2. Utilisation autorisée

Vous acceptez d’utiliser Mivory uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous ne devez pas :

• Violer toute loi fédérale, provinciale ou internationale.
• Télécharger, partager ou stocker du contenu illégal, nuisible ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Tenter d’accéder, d’interférer ou de perturber les systèmes de sécurité de l’application.

3. Responsabilités du compte

Pour utiliser Mivory, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail et un nom d'utilisateur valides. Vous êtes responsable de la protection de vos informations d'identification de compte et de toutes les activités se déroulant sous votre compte.

Si vous soupçonnez un accès non autorisé, veuillez nous en informer immédiatement à [email protected]. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de comptes compromis.

4. Contenu et activités interdits

Vous ne pouvez pas stocker, partager ou distribuer de contenu qui inclut :

• Contenu sexuellement explicite ou pour adultes.
• Discours de haine, harcèlement ou contenu qui promeut la violence.
• Activités illégales ou frauduleuses, y compris les escroqueries, le piratage ou la contrefaçon.

Si vous vous engagez dans des activités interdites, votre compte peut être suspendu ou résilié sans préavis.

5. Contenu de l'utilisateur et licence

Les utilisateurs peuvent ajouter des notes personnelles à leurs signets enregistrés. En le faisant, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et sans redevance pour stocker et afficher vos notes dans Mivory afin de faciliter votre expérience de signet.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre contenu est conforme à ces conditions. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole les politiques ou les lois applicables.

6. Disponibilité du service et modifications

Nous nous efforçons de maintenir Mivory disponible et de fonctionner correctement, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. L'accès peut être affecté par la maintenance, les mises à jour ou des problèmes techniques imprévus.

7. Résiliation du compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez ces conditions, abusez de la plateforme ou vous engagez dans des activités illégales.

Vous pouvez également demander la suppression de votre compte dans vos paramètres de compte.

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux du Québec. Le cas échéant, les litiges seront d'abord tentés d'être résolus par arbitrage avant de recourir à une action en justice formelle.

9. Droits des consommateurs (Canada, États-Unis et UE)

Conformément à diverses lois sur la confidentialité, les utilisateurs ont les droits suivants :

• Accès et portabilité : Demander l'accès à vos données personnelles et recevoir une copie dans un format portable.
• Corrections et suppressions : Demander des corrections ou la suppression permanente de vos données.
• Refus de la publicité ciblée et du partage de données : Retirer votre consentement à la publicité personnalisée ou au partage de données.
• Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles (résidents de la Californie) : Soumettre une demande pour empêcher la vente ou le partage de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

10. Mises à jour de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement. Les changements seront communiqués via des notifications dans l'application ou par e-mail.

11. Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à [email protected].